Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les achats de contenus, fonctionnalités et avantages numériques proposés aux utilisateurs particuliers de l’application RevealMe.
Elles s’appliquent exclusivement aux achats réalisés par les utilisateurs de l’application RevealMe et ne concernent pas les services ou offres destinés aux partenaires professionnels de RevealMe.
Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d’Utilisation de RevealMe.
RevealMe propose au sein de son application certaines fonctionnalités, contenus ou avantages numériques payants.
Ces achats permettent notamment d’obtenir des avantages liés à la découverte de profils, à la mise en relation, aux interactions au sein d’une connexion active ou à certaines fonctionnalités relationnelles.
Aucun abonnement récurrent n’est actuellement proposé. Les produits décrits dans les présentes CGV correspondent à des achats ponctuels.
Les achats sont réservés aux utilisateurs disposant d’un compte RevealMe et âgés d’au moins 18 ans.
L’utilisateur doit également disposer d’un compte Google Play et d’un moyen de paiement accepté par Google Play.
L’utilisateur est responsable de la sécurité de son compte Google et de son compte RevealMe ainsi que des achats validés au moyen de ces comptes, sous réserve des dispositions légales applicables en matière de paiement frauduleux ou non autorisé.
Les produits actuellement proposés peuvent notamment comprendre les éléments suivants.
| Produit | Contenu | Type | Prix indicatif TTC en France |
|---|---|---|---|
| Boost visibilité | 5 Boost visibilité | Consommable | 4,99 € |
| Like + | 5 Like + | Consommable | 2,99 € |
| Visu + | 5 Visu + | Consommable | 0,99 € |
| Seconde chance | 5 Seconde chance | Consommable | 0,99 € |
| Pack spécial | 3 Boost visibilité, 3 Like +, 3 Visu + et 3 Seconde chance | Consommable | 4,99 € |
| Produit | Contenu | Durée | Prix indicatif TTC en France |
|---|---|---|---|
| Pack général | 124 questions « Je Préfère » | Sans date d’expiration tant que le compte utilisateur et le service correspondant restent disponibles. | 6,99 € |
| Pack Personnalité | 75 questions orientées personnalité | Sans date d’expiration tant que le compte utilisateur et le service correspondant restent disponibles. | 5,99 € |
Ces packs sont attachés au compte de l’utilisateur ayant effectué l’achat.
Dans le cadre du fonctionnement relationnel de RevealMe, certaines questions achetées peuvent également être accessibles à la personne avec laquelle l’utilisateur dispose d’une connexion active.
Cette mise à disposition ne transfère pas l’achat au compte de l’autre utilisateur. Le droit associé au pack reste attaché au compte de l’utilisateur ayant effectué l’achat.
| Produit | Contenu | Type | Prix indicatif TTC en France |
|---|---|---|---|
| Importation de photos | 25 importations de photos dans les fonctionnalités concernées de RevealMe | Consommable | 4,99 € |
Les photos ou souvenirs concernés peuvent être visibles ou utilisables par les deux membres de la connexion selon le fonctionnement de RevealMe.
RevealMe peut proposer ultérieurement de nouveaux produits, fonctionnalités, packs ou avantages numériques.
Avant tout achat, les caractéristiques essentielles du produit, son contenu et son prix sont présentés à l’utilisateur dans l’application et/ou dans l’interface de paiement Google Play.
Les CGV applicables sont celles portées à la connaissance de l’utilisateur au moment de l’achat.
Les prix mentionnés dans les présentes CGV correspondent aux tarifs indicatifs actuellement pratiqués en France et sont exprimés en euros toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable.
Le prix définitif applicable à un achat est celui affiché dans l’interface Google Play immédiatement avant la validation du paiement.
Les prix peuvent notamment varier selon le pays de l’utilisateur, la devise, les taxes applicables ou les paramètres définis dans Google Play.
RevealMe peut modifier le prix de ses produits pour les achats futurs. Une modification de prix n’affecte pas les produits déjà achetés.
Tous les achats effectués dans l’application Android RevealMe sont actuellement traités exclusivement au moyen du système de paiement Google Play Billing.
RevealMe ne collecte pas directement les coordonnées bancaires utilisées pour ces paiements.
Le paiement est traité par Google conformément aux conditions et modalités applicables au compte Google Play de l’utilisateur.
L’achat n’est considéré comme validé qu’après confirmation du paiement par Google Play.
Après validation de l’achat par Google Play, RevealMe procède à l’activation ou au crédit du produit numérique sur le compte de l’utilisateur.
Cette activation est normalement réalisée immédiatement ou dans un délai raisonnable tenant compte des traitements techniques nécessaires.
En cas de problème d’activation malgré un paiement confirmé, l’utilisateur peut contacter RevealMe à : [email protected] .
RevealMe peut demander les informations nécessaires à la vérification de la transaction, notamment la référence de commande Google Play.
Certains produits RevealMe sont qualifiés de consommables.
Lorsqu’un avantage consommable est utilisé conformément au fonctionnement de l’application, le nombre d’unités disponibles sur le compte est diminué.
Les unités non utilisées n’ont pas de date d’expiration déterminée, sous réserve de la conservation du compte utilisateur et de la disponibilité du service concerné.
Les avantages numériques ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, transférés à un autre compte ou revendus, sauf fonctionnalité expressément proposée par RevealMe.
Certains packs sont présentés comme disponibles sans limitation de durée ou « à vie ».
Cette mention signifie que le produit ne comporte pas de date d’expiration programmée tant que :
Elle ne constitue pas un engagement de fournir l’application ou une fonctionnalité particulière pendant toute la durée de vie personnelle de l’utilisateur.
Lorsque l’utilisateur demande la suppression définitive de son compte RevealMe, les produits numériques, packs, crédits et avantages attachés à ce compte sont également supprimés conformément au fonctionnement du service.
Les avantages non utilisés ne sont pas transférables vers un autre compte.
La suppression volontaire du compte ne donne pas automatiquement droit au remboursement des produits ou unités non utilisés, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
L’utilisateur est donc invité à prendre en compte la présence éventuelle de produits ou avantages inutilisés avant de demander la suppression définitive de son compte.
Les achats réalisés à distance sont soumis aux règles applicables en matière de droit de rétractation des consommateurs.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, l’utilisateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.
Des règles particulières peuvent toutefois s’appliquer lorsque l’utilisateur demande l’exécution immédiate d’un service ou la fourniture immédiate d’un contenu numérique.
Dans les situations prévues par la loi, le droit de rétractation peut notamment être perdu lorsque l’exécution du contrat a commencé après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation.
Les modalités effectivement applicables dépendent notamment de la nature du produit acheté, de son utilisation et du parcours d’achat proposé par Google Play.
L’utilisateur peut également utiliser les mécanismes de demande de remboursement et de rétractation mis à disposition par Google Play lorsqu’ils sont applicables.
Lorsque la loi impose à RevealMe de permettre directement l’exercice d’un droit de rétractation en ligne, RevealMe met à disposition une fonctionnalité adaptée conformément à la réglementation applicable.
Les paiements étant traités par Google Play, l’utilisateur peut dans un premier temps utiliser les outils et procédures de remboursement proposés par Google Play.
L’acceptation ou le refus d’une demande peut notamment dépendre du délai écoulé depuis l’achat, du type de produit, de son utilisation et de la législation applicable.
Au-delà des procédures directement proposées par Google Play, l’utilisateur peut contacter RevealMe à : [email protected] .
Les présentes CGV ne limitent pas les droits légaux du consommateur, notamment lorsqu’un contenu ou service numérique n’est pas conforme ou n’a pas été correctement fourni.
Lorsqu’un achat est annulé, remboursé ou invalidé par Google Play, les produits numériques ou avantages correspondants peuvent être retirés du compte RevealMe.
Si tout ou partie d’un produit consommable a déjà été utilisé, RevealMe peut ajuster le solde correspondant dans la mesure permise par la loi et par les règles applicables de Google Play.
Les contenus et services numériques achetés par les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable.
RevealMe est tenu de fournir un contenu ou service numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment des éventuelles politiques commerciales de remboursement proposées par Google Play ou RevealMe.
En cas de difficulté concernant un produit acheté, l’utilisateur peut contacter : [email protected] .
RevealMe peut faire évoluer son application, son interface ou ses fonctionnalités notamment afin de maintenir la sécurité du service, corriger des anomalies, respecter la réglementation ou améliorer l’expérience utilisateur.
Lorsqu’une évolution affecte un contenu ou service numérique déjà acheté, RevealMe respecte les droits applicables au consommateur.
En cas de dysfonctionnement empêchant l’utilisation d’un achat pourtant correctement payé et validé, l’utilisateur est invité à contacter RevealMe afin qu’une vérification puisse être réalisée.
Selon la situation, RevealMe pourra notamment restaurer l’avantage, corriger le solde ou mettre en œuvre toute autre solution requise par les obligations légales applicables.
RevealMe est responsable de la bonne fourniture des contenus et services numériques dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
RevealMe ne saurait toutefois être tenu responsable d’un dysfonctionnement exclusivement imputable à Google Play, au terminal de l’utilisateur, à une connexion internet défaillante ou à un événement extérieur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des droits que la loi lui reconnaît.
Les données personnelles traitées à l’occasion de l’utilisation de RevealMe et de la gestion des achats sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de RevealMe.
Google traite également certaines informations nécessaires au paiement selon ses propres conditions et politiques de confidentialité.
Pour toute réclamation concernant un achat ou l’exécution des présentes CGV, l’utilisateur peut contacter RevealMe :
E-mail : [email protected]
Adresse postale :
RevealMe – Stéphane Jeziorny
15 rue Rouget de L'Isle
68310 Wittelsheim
France
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à RevealMe et en l’absence de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève RevealMe :
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable à son lieu de résidence.
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter RevealMe afin de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de solution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
RevealMe peut mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte notamment d’une évolution du service, de l’offre commerciale ou de la réglementation.
Les conditions applicables à un achat sont celles portées à la connaissance de l’utilisateur au moment de cet achat.
Une modification ultérieure des CGV ne peut pas supprimer les droits acquis au titre d’un achat déjà effectué dans les conditions prévues par la loi.
Pour toute question concernant les présentes CGV : [email protected] .
RevealMe s’engage à présenter de manière claire les caractéristiques et le prix de ses contenus et services numériques avant leur achat.