Politique de confidentialité partenaires
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans cette politique est JEZIORNY Stéphane, entrepreneur individuel, sous le nom commercial RevealMe, 103 avenue du Château, 68540 Bollwiller, France.
Contact concernant les données personnelles : [email protected].
2. Personnes concernées
Cette politique concerne les responsables, représentants, collaborateurs et contacts des établissements, associations, collectivités et organisateurs utilisant ou demandant à utiliser l’espace partenaire RevealMe.
3. Données traitées
RevealMe peut traiter les catégories de données suivantes :
- identité et coordonnées : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse postale ;
- informations professionnelles : organisation, activité, SIRET, site internet, réseau social, fonction ou qualité du représentant ;
- données de compte : identifiants, statut de validation, dates de connexion, traces de sécurité ;
- données relatives aux événements : textes, images, adresses, dates, catégories, critères d’audience, paramètres de discussion et statistiques ;
- données de transaction : montant, devise, statut, référence Stripe, dates de paiement et de remboursement ;
- données techniques : adresse IP, journaux d’accès, navigateur, appareil, cookies strictement nécessaires et éléments de prévention de la fraude ;
- échanges avec le support et justificatifs transmis.
RevealMe ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire, qui sont traités par Stripe.
4. Finalités et bases légales
- Créer, gérer et sécuriser le compte partenaire : exécution de mesures précontractuelles et du contrat, intérêt légitime de sécurité.
- Vérifier le partenaire et modérer les annonces : exécution du contrat, intérêt légitime à protéger les utilisateurs et le service.
- Publier et administrer les événements : exécution du contrat.
- Calculer l’audience, les crédits et la tarification : exécution du contrat.
- Traiter les paiements, remboursements et justificatifs : exécution du contrat et obligations légales comptables et fiscales.
- Prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité : intérêt légitime et, le cas échéant, obligation légale.
- Répondre aux demandes et réclamations : exécution du contrat et intérêt légitime de suivi de la relation.
- Respecter les obligations légales et défendre les droits de RevealMe : obligation légale et intérêt légitime.
- Envoyer des communications commerciales facultatives : consentement lorsqu’il est requis ou intérêt légitime dans les limites autorisées pour les relations professionnelles, avec possibilité d’opposition.
5. Caractère obligatoire des données
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la création du compte, à sa vérification ou à la fourniture de la prestation. Leur absence peut empêcher l’inscription, la validation du compte, la publication ou le paiement.
6. Destinataires
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs missions, à RevealMe et à ses prestataires techniques. Elles peuvent notamment être transmises à :
- Stripe, pour le traitement et la sécurisation des paiements ;
- Railway, pour l’hébergement de l’API et de services techniques ;
- les prestataires d’envoi d’e-mails, de stockage, de sécurité, de sauvegarde ou de support utilisés par RevealMe ;
- les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Les informations destinées à être publiques dans une annonce sont visibles par les utilisateurs selon les paramètres choisis et les règles du service.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen, notamment les États-Unis. RevealMe veille à s’appuyer sur les mécanismes juridiques prévus par la réglementation applicable, tels qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, selon la situation du prestataire.
8. Durées de conservation
Sauf obligation légale ou litige nécessitant une conservation plus longue, les durées indicatives sont les suivantes :
- demandes de compte non finalisées : jusqu’à 12 mois ;
- compte actif : pendant la relation contractuelle ;
- données du compte après fermeture : jusqu’à 3 ans pour la gestion des réclamations et la preuve contractuelle ;
- documents comptables, factures et données nécessaires aux obligations fiscales : durée légale applicable, généralement 10 ans ;
- journaux de sécurité et données techniques : jusqu’à 12 mois, sauf incident ou nécessité de preuve ;
- contenus d’événements et historiques de modération : durée nécessaire au service, à la preuve et au traitement des litiges ;
- demandes d’exercice de droits : durée nécessaire à leur traitement puis conservation probatoire appropriée.
9. Sécurité
RevealMe met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, les partenaires doivent également protéger leurs identifiants et signaler rapidement toute utilisation suspecte.
10. Vos droits
Selon la réglementation applicable et la base légale du traitement, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données ;
- leur rectification ;
- leur effacement ;
- la limitation du traitement ;
- la portabilité des données lorsque les conditions sont réunies ;
- le retrait de votre consentement à tout moment pour l’avenir ;
- votre opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, notamment à la prospection ;
- des informations sur les garanties applicables aux transferts internationaux.
Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse [email protected]. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11. Cookies et traceurs
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement, à l’authentification et à la sécurité peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions légales. Les traceurs de mesure d’audience ou publicitaires non essentiels ne sont déposés qu’après recueil du choix de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
12. Décisions et contrôles
Certains contrôles techniques peuvent contribuer à détecter des incohérences, abus ou risques. Lorsqu’une décision produit un effet significatif sur le partenaire, RevealMe prévoit une possibilité de contact et de réexamen humain adaptée à la situation.
13. Mise à jour de la politique
Cette politique peut évoluer pour refléter les modifications du service, des prestataires ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.
14. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou aux données personnelles : [email protected].